Services-conseils en fiscalité

• Services-conseils en fiscalité tout au long de l’année à tarif modulé selon vos besoins.
• Fiscalité internationale et prix de transfert.
• Encouragements fiscaux pour la RS&DE.
• Questions sur la TPS/TVH et TVQ.
• Relations fiscales entre une société par actions et ses actionnaires y compris l’actionnaire-dirigeant (rémunération, transactions, etc.).
• Transactions entre actionnaires ou entre personnes liées (achat/vente, roulement, remaniement de capital, etc.).
• Fractionnement du revenu et gel successoral.
• Questions liées à la déduction pour amortissement (DPA), aux retenues à la source (RRQ, RQAP, etc.) et aux acomptes provisionnels.
• Déclarations de revenus (fédérale et provinciales) pour société par actions (T2, CO-17, etc.) et planification fiscale annuelle de l’actionnaire-dirigeant.

Soutien en vérification fiscale

• Soutien en vérification fiscale (impôt sur le revenu, TPS/TVH et TVQ, retenues à la source).
• Documentation et argumentation fiscale.
• Recherche de jurisprudence.
• Soutien et gestion de litige fiscal.
• Opposition administrative.
• Demande d’allègement.
• Divulgation volontaire.

Fiscalité internationale

• Planification fiscale internationale.
• Analyse de risques BEPS.
• Documentation de prix de transfert (Master file, Local file et Country-by-Country reporting).
• Design de chaîne de valeur.
• Mémo et analyse économique.
• Recherche de comparables.
• Soutien en litiges de prix de transfert.
• Accords préalables de prix de transfert (APP).
• Résidence fiscale et retenue d’impôts.
• Crédit d’impôt étranger.
• Procédure amiable en cas de double imposition.

Déclarations de revenus de société par actions

• Déclarations de revenus fédérale de sociétés par actions (T2).
• Déclarations de revenus provinciales de sociétés par actions (annexes de la T2, CO-17 au Québec et AT1 en Alberta).
• Transmission électronique des déclarations.
• Acomptes provisionnels.
• Planification fiscale annuelle de l’actionnaire-dirigeant.
• Relations fiscales entre une société et ses actionnaires (rémunération, transactions, etc.).