Services-conseils en fiscalité

  • Services-conseils en fiscalité tout au long de l’année à tarif modulé selon vos besoins.
  • Fiscalité internationale et prix de transfert.
  • Encouragements fiscaux pour la RS&DE.
  • Questions sur la TPS/TVH et TVQ.
  • Relations fiscales entre une société par actions et ses actionnaires y compris l’actionnaire-dirigeant (rémunération, transactions, etc.).
  • Transactions entre actionnaires ou entre personnes liées (achat/vente, roulement, remaniement de capital, etc.).
  • Fractionnement du revenu et gel successoral.
  • Questions liées à la déduction pour amortissement (DPA), aux retenues à la source (RRQ, RQAP, etc.) et aux acomptes provisionnels.
  • Déclarations de revenus (fédérale et du Québec) pour société par actions (T2 et CO-17) et planification fiscale annuelle de l’actionnaire-dirigeant.

Soutien en vérification fiscale

  • Soutien en vérification fiscale (impôt sur le revenu, TPS/TVH et TVQ, retenues à la source).
  • Documentation et argumentation fiscale.
  • Recherche de jurisprudence.
  • Soutien et gestion de litige fiscal.
  • Opposition administrative.
  • Demande d’allègement.
  • Divulgation volontaire.

Fiscalité internationale

  • Planification fiscale internationale.
  • Analyse de risques BEPS.
  • Documentation de prix de transfert (Master file, Local file et Country-by-Country reporting).
  • Design de chaîne de valeur.
  • Mémo et analyse économique.
  • Recherche de comparables.
  • Soutien en litiges de prix de transfert.
  • Accords préalables de prix de transfert (APP).
  • Résidence fiscale et retenue d’impôts.
  • Crédit d’impôt étranger.
  • Procédure amiable en cas de double imposition.

Services-conseils en management

  • Stratégie d’entreprise.
  • Évaluation d’entreprise.
  • Dotation de personnel spécialisé.
  • Régime d’intéressement aux employés.
  • Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).
  • Financement de la croissance.
  • Harmonisation et interaction avec la fiscalité canadienne et québécoise.
  • Expansion des affaires à l’international.
  • Harmonisation et interaction avec la fiscalité internationale.