Prix de transfert

• Mémorandum de prix de transfert.
• Étude de prix de transfert.
• Design de chaîne de valeur.
• Opérations sur biens, services intragroupe, redevances et autres opérations.
• Analyse fonctionnelle.
• Analyse économique.
• Méthodes de prix de transfert.
• Établissement de marge de profit.
• Recherche de comparables.

Soutien en vérification fiscale

• Soutien en vérification de prix de transfert et fiscalité internationale.
• Documentation et argumentation fiscale.
• Recherche de jurisprudence.
• Soutien et gestion de litige fiscal.
• Opposition administrative.
• Demande d’allègement.
• Divulgation volontaire.

Fiscalité internationale

• Planification fiscale internationale.
• Analyse de risques BEPS.
• Documentation de prix de transfert (Master file, Local file et Country-by-Country reporting).
• Design de chaîne de valeur.
• Mémorandum et analyse économique.
• Recherche de comparables.
• Soutien en litiges de prix de transfert.
• Accords préalables de prix de transfert (APP).
• Résidence fiscale et retenue d’impôts.
• Crédit d’impôt étranger.
• Procédure amiable en cas de double imposition.

Recherche de comparables

• Mémorandum de prix de transfert.
• Étude de prix de transfert.
• Analyse de risque BEPS.
• Méthode de prix de transfert.
• Marge bénéficiaire et mark-up sur les coûts.
• Taux de redevance.
• Étude de benchmarking.